# Testament Olographe

[PROJET — MODÈLE DE RÉDACTION]

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**Base légale** : articles 970 à 972 du Code civil

**Conditions de validité** (les 3 sont cumulatives, à peine de nullité) :
1. **Écrit entièrement de la main du testateur** (pas de machine, pas de tiers)
2. **Daté** (jour, mois, année)
3. **Signé** par le testateur

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## CECI EST MON TESTAMENT

Je soussigné(e),

**{{testateur.civilite}} {{testateur.nom}} {{testateur.prenom}}**,
né(e) le {{testateur.date_naissance}} à {{testateur.lieu_naissance}},
demeurant {{testateur.adresse}},

sain(e) d'esprit, révoque tout testament antérieur et déclare ce qui suit pour dispositions de dernières volontés.

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## LEGS UNIVERSEL

*(Attribuer la totalité de la succession à une personne)*

J'institue pour légataire universel(le) :

**{{legataire_universel.civilite}} {{legataire_universel.nom}} {{legataire_universel.prenom}}**, né(e) le {{legataire_universel.date_naissance}} à {{legataire_universel.lieu_naissance}}, demeurant {{legataire_universel.adresse}}.

Il/elle recueillera l'universalité de mes biens meubles et immeubles, droits et actions, sans aucune exception ni réserve, sous réserve de la réserve héréditaire de mes héritiers réservataires s'il en existe.

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## LEGS À TITRE UNIVERSEL

*(Attribuer une quote-part ou une catégorie de biens)*

Je lègue à **{{legataire_titre_universel.nom}} {{legataire_titre_universel.prenom}}** :

☐ La totalité de mes biens meubles
☐ La totalité de mes biens immeubles
☐ Une quote-part de {{legs_titre_universel.quotite}} de l'ensemble de mes biens
☐ Autre : {{legs_titre_universel.description}}

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## LEGS PARTICULIERS

*(Attribuer un bien déterminé)*

### Legs particulier n°1

Je lègue à **{{legataire_1.nom}} {{legataire_1.prenom}}**, né(e) le {{legataire_1.date_naissance}} :

{{legs_1.description}}

*(Exemples : une somme de XXX EUR, mon appartement situé à [adresse], mes bijoux, mon compte bancaire n°XXX, etc.)*

### Legs particulier n°2

Je lègue à **{{legataire_2.nom}} {{legataire_2.prenom}}**, né(e) le {{legataire_2.date_naissance}} :

{{legs_2.description}}

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## CLAUSES OPTIONNELLES

### Clause de substitution

*(Si le légataire décède avant le testateur ou renonce)*

Si {{legataire.nom}} venait à décéder avant moi ou à renoncer au bénéfice du legs ci-dessus, je désigne en remplacement :

**{{substitut.nom}} {{substitut.prenom}}**, né(e) le {{substitut.date_naissance}}.

### Clause d'usufruit au conjoint

Je lègue à mon conjoint/ma conjointe, **{{conjoint.nom}} {{conjoint.prenom}}**, l'usufruit de la totalité de mes biens, à charge pour lui/elle de les conserver et de les rendre à son décès à mes héritiers en nue-propriété.

### Clause de charge

Le legs ci-dessus est consenti à la charge pour le légataire de :

{{charge.description}}

*(Exemples : entretenir ma sépulture, prendre soin de mes animaux de compagnie, etc.)*

### Désignation d'un exécuteur testamentaire

Je désigne **{{executeur.nom}} {{executeur.prenom}}** comme exécuteur testamentaire, avec la mission de veiller à la bonne exécution de mes volontés.

*(L'exécuteur testamentaire peut être saisi de tout ou partie de la succession pendant un an, art. 1025 à 1034 C. civ.)*

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## FUNÉRAILLES

*(Clauses facultatives)*

Je souhaite que mes obsèques soient organisées de la manière suivante :

☐ Inhumation au cimetière de {{funerailles.cimetiere}}
☐ Crémation, cendres {{funerailles.cendres}}
☐ Cérémonie religieuse : {{funerailles.ceremonie}}
☐ Autre : {{funerailles.autre}}

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Fait à {{lieu}}, le {{date}},

entièrement écrit, daté et signé de ma main.

**Signature** : _________________________

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## GUIDE DE RÉDACTION

**Pour que le testament soit valable :**

1. Le testateur doit le recopier **intégralement à la main** (pas d'impression)
2. Écrire la date en toutes lettres (ex: "le quinze mars deux mille vingt-six")
3. Signer à la fin
4. Ne pas raturer sans parapher les ratures
5. Numéroter les pages si plusieurs feuilles

**Dépôt recommandé :**
- Chez un notaire (coût : 31,25 EUR TTC), inscription au FCDDV
- Ou conservé par le testateur (risque de perte ou de non-découverte)

**Rappels importants :**
- Le testament ne peut pas porter atteinte à la **réserve héréditaire** des descendants (art. 912 C. civ.)
- Le testateur doit être **sain d'esprit** (art. 901 C. civ.)
- Le testament est **révocable** à tout moment par un nouveau testament ou par acte de révocation
- Les legs au profit du **concubin** (non marié, non pacsé) sont taxés à **60%**
- Les legs au profit du **conjoint ou partenaire de PACS** sont **exonérés** de droits de succession

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⚠️ **CE DOCUMENT EST UN MODÈLE DE RÉDACTION.**
Il ne constitue pas un acte authentique. Pour garantir la validité et la découverte du testament, il est fortement recommandé de le déposer chez un notaire.
