# Travaux et Entretien

## Catégories de Travaux

### Travaux d'entretien courant (art. 24)

Travaux nécessaires à la conservation et au bon état de l'immeuble :
- Réparations courantes (plomberie, serrurerie, électricité)
- Remplacement d'équipements à l'identique
- Ravalement imposé par arrêté municipal
- Mise en conformité obligatoire
- Traitement d'urgence (fuite, panne chauffage en hiver)

**Majorité** : art. 24 (majorité simple).

**Budget** : imputé sur le budget prévisionnel ou fonds de travaux.

### Travaux d'amélioration (art. 25)

Travaux qui apportent une amélioration à l'immeuble :
- Installation de compteurs individuels
- Remplacement d'un équipement collectif par un équipement plus performant
- Installation d'un digicode ou interphone
- Changement du mode de chauffage
- Mise aux normes d'accessibilité

**Majorité** : art. 25 (majorité absolue), avec passerelle art. 25-1.

### Travaux de transformation (art. 26)

Travaux qui modifient la structure ou la destination :
- Surélévation
- Construction de locaux à usage commun
- Modification des parties communes (création/suppression)

**Majorité** : art. 26 (double majorité).

### Travaux urgents

En cas d'urgence menaçant la conservation de l'immeuble, le syndic peut engager des travaux sans vote préalable de l'AG (art. 18 loi 1965).

**Conditions** :
- Urgence réelle (danger immédiat, dégât des eaux, panne chauffage en hiver)
- Information immédiate des copropriétaires
- Convocation d'une AG extraordinaire si les montants sont significatifs

## Processus de Vote de Travaux

### 1. Identification du besoin

- Signalement par un copropriétaire, le conseil syndical ou un prestataire
- Diagnostic technique (DTG, DPE, audit énergétique)
- Carnet d'entretien (travaux programmés)

### 2. Obtention des devis

- **Minimum 2 devis** (3 recommandés pour travaux > 5 000 EUR)
- Devis comparables (même périmètre, mêmes prestations)
- Vérifier les assurances et qualifications des entreprises

### 3. Inscription à l'AG

- Rédiger la résolution avec le montant, l'entreprise proposée, le calendrier
- Joindre les devis à la convocation (obligatoire, art. 11 décret 1967)
- Préciser la majorité requise
- Indiquer le mode de financement (fonds de travaux, appel spécial, emprunt)

### 4. Vote

- Présenter le projet en AG
- Répondre aux questions
- Voter selon la majorité requise
- En cas de rejet : possibilité de représenter à une prochaine AG

### 5. Exécution et suivi

- Signer le contrat / bon de commande
- Planifier les travaux (accès, information des occupants)
- Suivre l'avancement
- Vérifier la conformité à la fin
- Réceptionner les travaux (PV de réception)

### 6. Paiement

- Selon l'échéancier du contrat (acompte, situations, solde)
- Retenir 5% du montant total jusqu'à la levée des réserves (bonne pratique)
- Vérifier la conformité de chaque facture au devis voté

## Carnet d'Entretien

**Obligatoire** (art. 18 loi 1965).

### Contenu

- Adresse de l'immeuble
- Identité du syndic
- Références des contrats d'assurance
- Références des contrats d'entretien et maintenance en cours
- Année de réalisation des gros travaux (toiture, ravalement, ascenseur, chaufferie, canalisations)
- Identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
- Diagnostics réalisés (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz)
- Échéancier du fonds de travaux
- Conclusions du DTG le cas échéant

### Mise à jour

Le carnet d'entretien doit être tenu à jour par le syndic à chaque événement (nouveau contrat, travaux réalisés, nouveau diagnostic).

## Diagnostic Technique Global (DTG)

**Obligatoire** dans certains cas (art. L731-1 CCH) :
- Immeuble de plus de 10 ans faisant l'objet d'une mise en copropriété
- Copropriétés faisant l'objet d'une procédure pour insalubrité

**Facultatif** dans les autres cas, mais recommandé. Le vote de la réalisation se fait à la majorité de l'art. 24.

**Contenu du DTG :**
- Analyse de l'état des parties communes et équipements
- État de la situation du syndicat par rapport aux obligations légales et réglementaires
- Analyse des améliorations possibles
- Diagnostic de performance énergétique (DPE collectif)
- Évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires dans les 10 prochaines années

## Aides Financières pour Travaux

### MaPrimeRénov' Copropriété

- Rénovation globale des copropriétés
- Gain énergétique minimum de 35%
- Aide forfaitaire par logement
- Plafonné à un montant par logement

### Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

- Prime versée par les fournisseurs d'énergie
- Cumulable avec MaPrimeRénov'
- Montant variable selon les travaux et la zone géographique

### Éco-prêt à taux zéro collectif (Éco-PTZ)

- Prêt sans intérêts pour financer des travaux d'économies d'énergie
- Décidé en AG (art. 25)
- Chaque copropriétaire peut choisir d'y participer ou non

### TVA réduite

- TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique
- TVA à 10% pour les travaux d'entretien et de rénovation
- TVA à 20% pour les constructions neuves et extensions
