# Assurance et Sinistres

## Assurances Obligatoires

### Multirisques immeuble

Obligatoire (art. 9-1 loi 1965). Couvre :
- Incendie, explosion
- Dégâts des eaux (parties communes)
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Responsabilité civile du syndicat
- Bris de glace (parties communes)
- Vol et vandalisme (parties communes)
- Tempête, grêle, neige

**Vérifications annuelles** :
- Valeur assurée (reconstruction) à jour
- Franchises et exclusions connues
- Mise en concurrence tous les 3 ans (bonne pratique)
- Attestation disponible pour tout copropriétaire

### RC syndic non professionnel

Recommandée pour les syndics bénévoles et coopératifs. Couvre les fautes de gestion.

## Convention IRSI (Dégâts des Eaux)

### Principe

La Convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) s'applique aux dégâts des eaux et incendies dans les immeubles en copropriété. Elle simplifie la gestion en définissant quel assureur prend en charge quoi.

### Règles clés

**Seuil** : la convention IRSI s'applique aux sinistres dont le montant total des dommages immobiliers est inférieur à **5 000 EUR HT**.

**Recherche de fuite** :
- Toujours à la charge de l'assureur de l'occupant du local où se situe la fuite (lorsqu'elle est localisée)
- Si origine dans les parties communes : à la charge de l'assureur du syndicat

**Prise en charge des dommages** :

| Dommages | Assureur compétent |
|----------|-------------------|
| Parties privatives du local sinistré | Assureur de l'occupant du local sinistré |
| Parties privatives du local où se situe la cause | Assureur de l'occupant du local cause |
| Parties communes | Assureur du syndicat |

**Au-dessus de 5 000 EUR HT** : sortie de la convention IRSI, application du droit commun (recours entre assureurs).

### Rôle du syndic

1. **Déclaration** : déclarer le sinistre à l'assureur du syndicat dans les **5 jours ouvrés**
2. **Recherche de fuite** : faire intervenir un plombier pour localiser l'origine
3. **Coordination** : informer les copropriétaires concernés, leur demander de déclarer à leur propre assureur
4. **Accès** : faciliter l'accès aux parties communes pour les experts
5. **Suivi** : archiver le dossier (PV de constat, factures, rapports d'expertise)

## Déclaration de Sinistre

### Délais

| Type de sinistre | Délai de déclaration |
|-----------------|---------------------|
| Dégât des eaux | 5 jours ouvrés |
| Incendie | 5 jours ouvrés |
| Vol / vandalisme | 2 jours ouvrés |
| Catastrophe naturelle | 10 jours après l'arrêté (JO) |
| Tempête / grêle | 5 jours ouvrés |

### Contenu de la déclaration

1. Numéro de contrat et nom du syndicat
2. Date et heure du sinistre (ou de la découverte)
3. Nature du sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.)
4. Localisation précise (bâtiment, étage, lot, partie commune)
5. Origine présumée (fuite, canalisation, infiltration, etc.)
6. Description des dommages constatés
7. Parties concernées (lots touchés, copropriétaires)
8. Mesures d'urgence prises (coupure d'eau, bâchage, etc.)
9. Photos et constats

### Mode de déclaration

- **Priorité** : téléphone + confirmation écrite (email ou LRAR)
- Conserver la preuve de la date de déclaration

## Suivi de Dossier Sinistre

### Étapes

```
Sinistre — {{description}} — {{date}}
- [ ] Constat des dommages (photos, description)
- [ ] Mesures conservatoires d'urgence
- [ ] Déclaration à l'assureur du syndicat (5 jours)
- [ ] Information aux copropriétaires concernés
- [ ] Recherche de fuite (si dégât des eaux)
- [ ] Passage de l'expert (convenu le : ___)
- [ ] Rapport d'expertise reçu
- [ ] Devis de réparation obtenus
- [ ] Accord de l'assureur sur la prise en charge
- [ ] Travaux de réparation réalisés
- [ ] Indemnisation reçue
- [ ] Dossier clôturé et archivé
```

### Expertise

- L'expert est mandaté par l'assureur
- Le syndic doit être présent ou représenté lors de l'expertise
- Préparer : photos, factures des réparations d'urgence, contrats, historique d'entretien
- Contester le rapport si les montants sont insuffisants (contre-expertise possible)

### Répartition des coûts

| Situation | Imputation |
|-----------|-----------|
| Sinistre parties communes (cause commune) | Budget copropriété, indemnité assureur en déduction |
| Sinistre parties communes (cause privative) | Responsabilité du copropriétaire fautif |
| Sinistre parties privatives (cause commune) | Responsabilité du syndicat (RC) |
| Franchise assurance | Charges communes (sauf si responsabilité identifiée) |

## Contrats d'Assurance : Points de Vigilance

### À vérifier chaque année

1. **Valeur de reconstruction** : réévaluer si travaux importants
2. **Garanties** : dégâts des eaux, incendie, RC, catastrophe naturelle, bris de glace
3. **Franchises** : montant par sinistre, franchise dégâts des eaux
4. **Exclusions** : vétusté, défaut d'entretien, vice de construction
5. **Plafonds** : vérifier les plafonds par garantie

### Mise en concurrence

Tous les 3 ans minimum. Préparer un comparatif :

| Critère | Assureur A | Assureur B | Assureur C |
|---------|-----------|-----------|-----------|
| Prime annuelle | | | |
| Franchise DDE | | | |
| Franchise incendie | | | |
| Plafond RC | | | |
| Valeur reconstruction | | | |
| Assistance 24h | | | |
