# Assemblée Générale de Copropriété

## Principes

L'AG est l'organe souverain de la copropriété. Elle seule peut voter le budget, approuver les comptes, autoriser les travaux, élire le syndic et le conseil syndical.

**Fréquence** : Au moins une AG par an (art. 7 décret 1967).

## Convocation

### Qui convoque ?

- Le syndic (art. 7 décret 1967)
- Le président du conseil syndical si le syndic ne convoque pas (art. 8 décret 1967)
- Un copropriétaire mandaté par le tribunal (en dernier recours)

### Délai

**21 jours minimum** entre l'envoi de la convocation et la date de l'AG (art. 9 décret 1967).

Le délai court à compter :
- Du lendemain de la première présentation de la LRAR
- Ou de la réception de la notification électronique (si le copropriétaire a accepté ce mode)

### Contenu de la convocation

**Obligatoire** (art. 9 et 11 décret 1967) :

1. Lieu, date et heure de l'AG
2. Ordre du jour détaillé (chaque résolution formulée)
3. Documents joints :
   - Projet de budget prévisionnel
   - Comptes de l'exercice clos et 5 annexes
   - Devis des travaux à voter
   - Projet de contrat de syndic (si renouvellement ou changement)
   - Tout document nécessaire à l'information des copropriétaires

### Mode d'envoi

- **LRAR** (lettre recommandée avec accusé de réception) — mode par défaut
- **Notification électronique** (si le copropriétaire a donné son accord express, art. 64-1 à 64-5 décret 1967)
- **Remise contre émargement** (possible en complément)

Voir template : [templates/convocation-ag.md](../templates/convocation-ag.md)

## Déroulement de l'AG

### 1. Feuille de présence (art. 13 décret 1967)

Obligatoire. Doit mentionner :
- Nom de chaque copropriétaire présent
- Nombre de voix (tantièmes de parties communes générales)
- Nom du mandataire si représenté (avec pouvoir écrit)

La feuille de présence est certifiée exacte par le président de séance.

### 2. Élection du bureau (art. 14 et 15 décret 1967)

- **Président de séance** : élu par les copropriétaires présents (ne peut pas être le syndic)
- **Scrutateurs** (optionnel mais recommandé)
- **Secrétaire** : peut être le syndic ou un copropriétaire désigné

### 3. Vote des résolutions

Chaque résolution est votée selon la majorité requise (voir [references/majorites.md](majorites.md)).

**Décompte des voix** :
- Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes de parties communes générales
- Les mandats sont limités à 3 par mandataire (sauf si le total des voix du mandataire + mandant ne dépasse pas 10% des voix)
- Un copropriétaire qui possède plus de la moitié des tantièmes ne dispose que d'un nombre de voix réduit au total des voix des autres (art. 22 loi 1965)

### 4. Procès-verbal (art. 17 décret 1967)

Le PV est obligatoire et doit contenir :

- Intitulé : nom du syndicat, date, lieu
- Feuille de présence certifiée (annexée)
- Pour chaque résolution :
  - Texte exact de la résolution
  - Résultat du vote (nombre de voix pour, contre, abstentions)
  - Noms des copropriétaires opposants ou abstentionnistes
  - Majorité requise et atteinte ou non

**Délai de signature** : le PV doit être signé à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant l'AG (art. 17 décret 1967).

**Signatures** : président de séance + secrétaire + scrutateurs (le cas échéant).

Voir template : [templates/pv-ag.md](../templates/pv-ag.md)

## Notification du PV (art. 18 décret 1967 et art. 42 loi 1965)

**Obligatoire** pour les copropriétaires :
- Opposants (ayant voté contre)
- Défaillants (absents et non représentés)

**Délai** : dans le mois suivant l'AG (art. 42 loi 1965).

**Mode** : LRAR ou notification électronique (si accord).

**Importance** : le délai de contestation de 2 mois (art. 42 loi 1965) court à compter de la notification.

Voir template : [templates/notification-decision.md](../templates/notification-decision.md)

## Résolutions Obligatoires (AG annuelle)

L'ordre du jour de l'AG annuelle doit au minimum comporter :

1. **Désignation du bureau** (président, scrutateurs, secrétaire)
2. **Approbation des comptes** de l'exercice clos (annexes 1 à 5)
3. **Vote du budget prévisionnel** de l'exercice suivant
4. **Quitus au syndic** (facultatif mais courant)
5. **Élection ou renouvellement du syndic** (si mandat arrive à échéance)
6. **Élection ou renouvellement du conseil syndical**
7. **Cotisation au fonds de travaux** (art. 14-2, minimum 5% du budget prévisionnel)
8. **Questions diverses** inscrites par les copropriétaires (notification au syndic dans le délai)

## Inscription de Questions à l'Ordre du Jour

Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question ou d'un projet de résolution à l'ordre du jour.

**Conditions :**
- Notification au syndic par LRAR
- Dans un délai raisonnable avant l'envoi des convocations
- La question doit relever de la compétence de l'AG

**Le syndic ne peut pas refuser** d'inscrire une question notifiée dans les formes (art. 10 décret 1967).

## AG à Distance / Vote par Correspondance

Depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019 :
- **Vote par correspondance** : possible via un formulaire conforme au modèle réglementaire
- **Visioconférence** : possible si l'AG le décide (art. 17-1A loi 1965)
- Le formulaire de vote doit être joint à la convocation
